31 janvier 2019

Aspects juridiques

LES PRESENTES CONDITIONS SONT CELLES QUI SONT COMMUNEMENT APPLICABLES SUR LES SITES DE GROUPE TEZ.

Acceptation des conditions d'utilisation

l'accès à et l'utilisation de ce site Internet impliquent l'acceptation des Conditions contenues ou citées en référence dans la présente page ou de toute autre condition ou modalité indiquée dans ce site. Si vous ne souhaitez pas adhérer à ces Conditions, nous vous invitons à ne pas consulter ce site.

Les présentes Conditions peuvent faire l'objet de modifications par Groupe TEZ à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur affichage sur ce site Internet. Nous vous prions de vérifier régulièrement les Conditions affichées sur ce site pour vous assurer de l'ensemble des conditions applicables dans le cadre de la consultation de ce site. Les autres sites Internet de Groupe TEZ peuvent prévoir des Conditions qui leur sont propres et qui sont applicables à ces seuls sites. Par ailleurs, des modalités et conditions particulières peuvent être applicables à des contenus, produits, matériels, services ou informations spécifiques contenus dans ou disponibles sur le présent site (ci-après "le Contenu") ou à des transactions conclues dans le cadre du présent site. De telles conditions particulières peuvent compléter les présentes Conditions d'accès, ou peuvent prévaloir sur celles-ci dans des cas définis expressément.

Groupe TEZ se réserve le droit d'effectuer des modifications ou des mises à jour du Contenu ou de la présentation de ce site à tout moment et sans préavis. Groupe TEZ se réserve le droit de supprimer ou limiter l'accès à ce site pour quelque raison que ce soit à sa seule discrétion.

Malgré le soin que Groupe TEZ a porté à l'élaboration de ce site quant à l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations fournies sur celui-ci, la responsabilité de Groupe TEZ ne peut être recherchée en cas d'information inexacte. TOUT CONTENU EST FOURNI "EN L'ETAT" ET SELON SA DISPONIBILITE. GROUPE TEZ NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS ETRE LIMITATIF AUCUNE GARANTIE QUE TOUS LES PRODUITS ET SERVICES SONT DISPONIBLES, SONT DE QUALITE MARCHANDE, SONT APPROPRIES A UN USAGE PARTICULIER, PEUVENT ETRE UTILISES SANS CONTREFAIRE LES DROITS D’UN TIERS, NI AUCUNE GARANTIE RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DE CE SITE LUI-MEME OU QUANT A SON CONTENU. GROUPE TEZ NE GARANTIT PAS LA SECURITE DE CE SITE A MOINS QUEGROUPE TEZ N'AIT SPECIFIE QU'UNE FONCTION PARTICULIERE EST CRYPTEE. HORMIS CE CAS SPECIFIQUE, L'UTILISATEUR EST AVERTI QUE TOUTE INFORMATION QU'IL ENVOIE EST SUSCEPTIBLE D'ETRE INTERCEPTEE PAR UN TIERS. GROUPE TEZ NE GARANTIT PAS QUE CE SITE OU LES SERVEURS PERMETTANT L'ACCES A CE SITE OU QUE LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ADRESSEES PAR GROUPE TEZ SONT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRE ELEMENT DESTRUCTEUR.

EN AUCUN CAS GROUPE TEZ ET/OU SES FILIALES NE SONT RESPONSABLES EN CAS DE DOMMAGE INDIRECT OU ACCESSOIRE, OU DE PREJUDICE MORAL , RESULTANT DE, OCCASIONNE PAR OU LIE A L'UTILISATION, OU L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER CE SITE OU SON CONTENU, MEME DANS LE CAS OU GROUPE TEZ A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE D’UN TEL DOMMAGE. TOUTE ACTION DE LA PART D'UN UTILISATEUR A PROPOS DE CE SITE DOIT ETRE INTENTEE DANS LE DELAI D'UN AN A COMPTER DE LA DATE A LAQUELLE LA CAUSE DU DOMMAGE EST APPARUE.

Ce site peut donner accès à d'autres sites Internet qui ne sont pas sous le contrôle de Groupe TEZ. Groupe TEZ ne sera responsable en aucune façon du contenu des autres sites Internet. Groupe TEZ propose de tels liens uniquement dans un but pratique au profit de l'utilisateur du présent site et le fait d'inclure un lien à tout autre site Internet n'implique pas l'adhésion de Groupe TEZ au contenu de ces sites.

Les copyrights et autres titres de propriété relatifs au Contenu (y compris, mais sans que cette liste soit limitative, les logiciels, les éléments audio et vidéo, les textes et photographies) demeurent la propriété exclusive de Groupe TEZ. ou de ses licenciés. Tous les droits relatifs au Contenu non expressément accordés sont réservés. Sauf mention contraire, le contenu publié sur le présent site peut être reproduit ou diffusé sous une forme non modifiée pour un usage privé exclusivement. Toute autre utilisation du Contenu, y compris, mais sans limitation, toute distribution, reproduction, modification, traduction, diffusion ou transmission sans l'accord préalable écrit de Groupe TEZ est strictement interdite. Tout copyright ou autre symbole de propriété doit être conservé sur toutes les reproductions.

Tout matériel ou information que l'utilisateur enverra par l'intermédiaire du site ou en liaison avec celui-ci (ci-après les "Matériels de l'utilisateur") seront traités comme des données non confidentielles et exemptes de tout droit de propriété, et deviendront propriété de Groupe TEZ, sous réserve de l'application des dispositions relatives aux données personnelles figurant dans le présent site. Groupe TEZ pourra utiliser les Matériels de l'utilisateur comme bon lui semble, partout dans le monde, sans obligation de compensation, et libres de tout droit moral, de droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété relatifs à ces Matériels.

Ce site Internet peut contenir des références à des produits ou services Groupe TEZ spécifiques qui peuvent ne pas être (immédiatement) disponibles dans un pays donné. De telles références n'impliquent ou ne garantissent pas que de tels produits ou services seront disponibles à tout moment dans tout pays.

Les logiciels mis à disposition pour télécharger des éléments à partir de ce site Internet font l'objet d'une licence soumise aux conditions du contrat de licence qui leur est applicable. Sauf disposition contraire du contrat de licence applicable, les logiciels sont mis à disposition des seuls utilisateurs finaux et toute autre copie, reproduction ou redistribution des logiciels est strictement interdite. LES GARANTIES, LE CAS ECHEANT, RELATIVES AUX LOGICIELS S'APPLIQUERONT UNIQUEMENT SELON LES TERMES DU CONTRAT DE LICENCE APPLICABLE. GROUPE TEZ NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT QUE CES LOGICIELS SONT DE QUALITE MARCHANDE, APPROPRIES A UN USAGE PARTICULIER OU PEUVENT ETRE UTILISES SANS CONTREFAIRE LES DROITS D’UN TIERS.

Le présent site peut contenir des informations d’ordre financier ou économique relatives aux activités de Groupe TEZ. Compte tenu de l’évolution constante de ces activités, ces informations, par leur caractère purement indicatif, ne peuvent en aucun cas être considérées comme des incitations à investir, ni constituer un quelconque acte de démarchage, offre de souscription, d’achat ou d’échange de toute valeur mobilière de Groupe TEZ.

Tout utilisateur du présent site, et de par cette seule utilisation, est réputé avoir accepté l’application de la loi française et la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, pour toute action qu’il prendrait l’initiative d’intenter relativement aux présentes Conditions ou à l’utilisation de ce site.

LES PRESENTES CONDITIONS SONT APPLICABLES SOUS RESERVE DE TOUTE DISPOSITION IMPERATIVE DE LA LOI FRANCAISE QUI SERAIT APPLICABLE.

Les données personnelles fournies ou collectées par l’intermédiaire ou en lien avec ce site seront utilisées conformément à la politique de Groupe TEZ sur la protection des données personnelles, et à laquelle les présentes Conditions sont soumises.

Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter en cliquant sur le bouton "Contact" situé au bas des pages de ce site Web.